Adjudication, extrait de jugement - Savonnerie royale - Paris, 1846

  • Description

Un jugement arbitral du Tribunal de la Seine, séant à Paris, statue sur la liquidation de la société Savonnerie Royale.

La société Savonnerie Royale a été contractée entre MM. E. PERRIN, J.D. SENCE, A. de SAINT-PRIEST, R.A. TESTE, J.V. DUVIGNAU et P.L. Baron de BOSQ de CLARAC.

Mise en adjudication, le liquidateur nommé est Jean Victor DUVIGNAU.

Autres actes en rapport avec celui-ci :

- Adjudication, le cahier des charges - Savonnerie Royale - Paris, 1846